RGPD
NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Eurodrill S.A.
15 rue du Manil – 4250 Geer
BE0447376767
1. Informations sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des activités de la société Eurodrill
La Eurodrill S.A. est spécialisée depuis 30 ans dans les activités de forage de puits d’eau, d’installation de pompage, de réseau d’eau (adduction), de pompage d’essai et de forage géothermique. Via l’application « Wollo », la société propose un outil de gestion intelligente des captages, nappes phréatiques et ressources en eau.
La présence notice est relative aux informations sur le traitement des données à caractère personnel tout au long de votre collaboration avec la Eurodrill S.A., si vous nous contactez par intérêt pour nos services. Par ces informations, nous souhaitons nous conformer aux obligations du Règlement Général de sur la Protection des Données (RGPD) et vous informer de manière transparente sur notre traitement des données.
Les données à caractère personnel désignent ici l’ensemble des informations pouvant vous concerner personnellement, telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone ou de façon plus large les informations que vous nous avez fournies ou qui nous ont été communiquées dans le cadre de notre travail. Elles désignent également toutes les informations qui découlent du travail exécuté tels que les devis ou factures, les informations concernant le matériel placé, les différents rapports de chantier, les résultats géologiques ou de pompage, …
Dans le respect de la confidentialité, nous nous efforçons de ne collecter que les données personnelles dont nous avons besoin dans le cadre de votre demande. Le présent document suivant résume le traitement réservé à ces données à la Eurodrill S.A., dans le respect du RGPD européen.
1.1 Traitement des données à caractère personnel
Dans le cadre de notre activité professionnelle, nous traitons généralement les données à caractère personnel suivantes :
- • Coordonnées : nom et prénom, courriel, adresse postale, numéros de téléphone et de fax, fonction, client ou société/unité associée ;
- • Données de consultation : contenu des demandes, consultation des communications, documents, rapports divers ;
- • Données contractuelles : contenu des demandes, offres et factures, communications dans le cadre de la relation commerciale, documents divers ;
- • Données relatives aux prestations : descriptions des services et des produits fournis, rapports d’essais et de forages, autres données relatives aux puits d’eau, documentation liée au suivi administratif de votre dossier (rédaction des permis, déclaration de classe 3, contacts avec l’administration communale ou région wallonne) ;
- • Données financières : données bancaires, données sur la situation financière, preuve de la prestation, comptabilité, données fiscales.
1.2. Portée du traitement des données et utilisation prévue dans le cadre des interventions d’Eurodrill
Nous traitons vos données à caractère personnel pour la préparation et la mise en oeuvre de notre travail (forage, adduction d’eau, gestion des ressources en eaux, …). L’étendue du traitement des données et les objectifs spécifiques dépendent de la demande du client. Dans le cadre de la préparation et de l’exécution de nos activités, le traitement des données à caractère personnel comprend régulièrement les objectifs suivants :
- • Premier contact en tant que prospect ;
- • Élaboration d’une offre ;
- • Signature de l’offre et de l’ordre d’exécution par le client ;
- • Réalisation du travail ;
- • Suivi administratif (avant et après chantier)
- • Rapports de forage et d’intervention, facturation et suivi.
De manière plus détaillée, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel aux fins suivantes et sur la base des principes juridiques suivants :
- • Prise de contact : si vous prenez contact avec nous par courrier électronique ou via le formulaire de contact du site internet, nous utiliserons et conserverons les données que vous nous fournissez afin de traiter et de répondre à vos demandes. Si une relation client existe, l’Article 6, alinéa 1, phrase 1, point b) du RGPD constitue la base juridique. Si aucune relation client n’existe, nos intérêts légitimes à répondre à la demande de contact constituent la base juridique conformément à l’Article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD.
- • Récoltes des données : nous récoltons les données nécessaires au traitement professionnel de votre demande et afin d’y répondre au mieux. Les données sont récoltées lors de contacts par mail, par téléphone ou lors visite sur place. Il peut s’agir de coordonnées, de photos, de plans d’architecte, de données relatives aux réseaux d’eau existants, aux caractéristiques électriques d’une installation, … Le traitement de ces données est effectué sur la base de l’Article 6, alinéa 1, phrase 1, point b) du RGPD si un contrat (commande) existe ou si celle-ci peut potentiellement être conclu avec vous personnellement.
- • Données générées : toutes les données générées par le travail d’Eurodrill sont également confidentielles et soumises aux règles édictées par le RGPD. On entend par données générées : o Les offres et factures ou tout autre contrat ;
- o Les données relatives au matériel fourni et installé (caractéristiques des produits, mise en place) ;
- o Les mesures réalisées sur les puits, notamment lors des essais de pompage ou lors de l’exploitation des puits ;
- o Les dossiers administratifs ou bordereaux d’intervention ou rapports de travail rédigés par Eurodrill.
- • Les données sont stockées dans un dossier spécifique sur un serveur sécurisé. Les mails sont stockés dans des boîtes mails sécurisées. Le personnel qui accès aux données clients est identifié et soumis aux causes de confidentialité et de conformité au RGPD.
1.3. Transfert de données à caractère personnel à des tiers
Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie requise par la loi (par exemple, la réglementation fiscale) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple, des informations sur le cocontractant). En dehors des cas requis par la loi, aucune diffusion de vos données par Eurodrill ne sera faite sans votre accord écrit.
1.4. Informations générales sur la durée de conservation des données à caractère personnel
Nous traitons et conservons les données personnelles des clients uniquement pour la durée nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel les données sont conservées ou en raison d’une obligation légale. Si la finalité pour laquelle les données sont conservées cesse ou si la durée de conservation prescrite prend fin, les données à caractère personnel sont systématiquement archivées et bloquées conformément aux dispositions légales. Les périodes de conservation des données archivées sont de 30 ans (en vertu de l’Article 6, alinéa 1, phrase 1, point c du RGPD) en raison des obligations de conservation et de documentation liées aux garanties et dépannages éventuels des installations.
1.5. Vos droits
Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne les données à caractère personnel vous concernant :
- • Droit d’accès à l’information (art. 15 RGPD),
- • Droit de rectification (art. 16 RGPD) ou d’effacement (art. 17 RGPD),
- • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD),
- • Droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel (art. 21 RGPD),
- • Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD).
Vous avez également le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données à caractère personnel réalisé par nos soins (Art. 77 RGPD).
2. Informations spécifiques sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’application « Wollo »
2.1. Informations sur la collecte de données à caractère personnel
La présente section est relative aux informations sur la collecte de données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre application smartphone « Wollo ». Les données à caractère personnel désignent ici l’ensemble des informations pouvant vous concerner personnellement, telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique ou de façon plus large les informations que vous nous avez fournies ou qui nous ont été communiquées dans le cadre de la configuration et de votre utilisation de l’application « Wollo »
Toutes les informations et engagements repris dans la section 1 de cette notice (point 1.1 à 1.5) sont d’application. Les points 2.1 à 2.5 détaillent leur application dans le cadre spécifique de l’usage de l’application « Wollo ».
2.2. Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Arthur Dubru, conformément à l’Article 4, alinéa 7 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le responsable du traitement des données peut être contacté aux coordonnées suivantes : arthur@eurodrill.be – 04 368 38 88. Dans certains cas, nous faisons appel à des prestataires de services externes pour traiter vos données. Ceux-ci ont été dûment sélectionnés et mandatés par nos soins et sont liés par nos instructions.
2.3. Coordonnées du Délégué à la Protection des Données
Le délégué à la protection des données est Catherine Wollseifen. Le délégué à la protection des données peut être contacté aux coordonnées suivantes : catherine@eurodrill.be – 04 368 38 88 ou à au siège social de la Eurodrill S.A. en ajoutant la mention « au délégué à la protection des données ». Toute personne concernée peut s’adresser directement et à tout moment à notre délégué à la protection des données pour toute question ou suggestion concernant la protection des données.
2.4. Collecte et traitement de données à caractère personnel lors de l’utilisation de l’application « Wollo » et lors des contacts professionnels qui s’y rattachent
Dans le cadre de la configuration et de l’utilisation de l’application « Wollo », les données à caractère personnel suivantes sont traitées :
- • Nom, prénom et adresse postale ;
- • Adresse électronique et numéro de téléphone ;
- • Mot de passe spécifique à l’application ;
- • Données concernant votre installation de pompage et caractéristiques du puits d’eau : o Niveau d’eau dans le puits en temps réel ;
- o Débit d’eau capté en temps réel ;
- o Pression dans le réseau en temps réel ;
- o Usage du puits et de l’ensemble du matériel, en ce compris : allumage et arrêt du groupe électrogène, de l’alimentation électrique ou de la pompe, habitudes de fonctionnement, planification, mode de fonctionnement, …
- • Enregistrement sur la durée de certaines caractéristiques du puits d’eau : o Évolution du niveau d’eau dans le puits ;
- o Durée de fonctionnement ;
- o Montant des débits captés et valeurs des compteurs d’eau.
Pour l’utilisation concrète de l’application, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour que nous puissions afficher notre application et en assurer la stabilité et la sécurité (sur la base de l’Article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) RGPD) :
- • L’adresse IP ;
- • La date et l’heure de la demande ;
- • La différence de fuseau horaire par rapport au Temps Moyen de Greenwich (GMT) ;
- • Le contenu de la demande (page concrète) ;
- • Le statut d’accès/code de statut http ;
- • La quantité de données transférées dans chaque cas ;
- • Le système d’exploitation et l’interface.
Lors de l’utilisation de l’application « Wollo », nous avons ponctuellement accès à ces données collectées. L’ensemble de ces données sous soumises aux mêmes règles que l’ensemble des données collectées et traitées par Eurodrill (voir point 1.1 à 1.5).